Une approche transversale du DROIT PUBLIC et du DROIT IMMOBILIER
Droit immobilier
Le Cabinet assiste les :
- Professionnels de l’immobilier : promoteurs, lotisseurs, aménageurs, assistants à maître d’ouvrage, architectes, entreprises du BTP, syndics de copropriété, administrateurs de biens, experts en évaluation immobilière,
- Particuliers,
- Personnes et Collectivités publiques.
dans toutes les étapes d’une opération immobilière, MONTAGE, REALISATION, GESTION, quelle qu’en soit l’importance.
Il intervient en notamment en :
- Droit de la vente,
- Droit des contrats et marchés,
- Droit de la promotion immobilière,
- Droit de la construction et des assurances,
- Droit des baux,
- Droit de la copropriété,
- Servitudes et mitoyenneté.
CONSEIL ET CONTENTIEUX A TOUTES LES ETAPES DE L’OPERATION IMMOBILIERE
MONTAGE DU PROJET
Assistance à l’achat de biens immobiliers :
- étude de faisabilité et notamment des règles de Droit public,
- promesse de vente,
- gestion des conditions suspensives,
- démarches auprès des Administrations compétentes,
- évictions.
Assistance à la rédaction des contrats et marchés :
- contrat d’architecte,
- contrat d’assistant à maitre d’ouvrage, de maître d’ouvrage délégué,
- marché de contractant général,
- marché d’entreprises,
- contrat de promotion immobilière,
- vente en l’état futur d’achèvement,
- contrat de construction de maison individuelle.
REALISATION DU PROJET
- référé préventif,
- gestion des difficultés avec les différents intervenants aux cours des opérations de construction,
- réception et livraison,
- contentieux lié à la réception et à la livraison et aux garanties après achèvement.
GESTION ET VALORISATION DU BIEN IMMOBILIER
- baux civils, commerciaux, d’habitation,
- copropriété,
- prévention et gestion de problèmes de voisinage,
- mitoyenneté et servitudes.
Droit Public
Le cabinet conseille :
- Les collectivités et personnes publiques,
- les entreprises
- les particuliers
dans tous les domaines du Droit public…